Conditions Générales de Vente (CGV)
§1
Les présentes conditions générales s'appliquent généralement à toutes les relations commerciales entre M.Jentsch – Mineralien und Rohsteine (ci-après : Jentsch) et ses partenaires commerciaux ou clients dans la version actuelle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.Nous ne reconnaissons expressément aucune autre condition ou condition du client qui s'écarte de la nôtre, sauf si Jentsch les a reconnues par écrit dans des cas individuels. La relation commerciale est créée par la commande de marchandises après que le client s'est enregistré avec son nom et son adresse.
§2
La présentation des produits de Jentsch sur Internet ne constitue pas une offre au sens des §§ 145ff BGB Si le client envoie une commande à Jentsch par e-mail, il soumet une offre au sens du § 145 BGB. S'il y a des erreurs dans la présentation des marchandises sur Internet, Jentsch les signalera et les corrigera ou soumettra une offre corrigée en conséquence.
Avec l'acceptation de la commande par Jentsch, le contrat d'achat est conclu, toujours sous réserve de disponibilité. L'acceptation du contrat n'est pas expressément confirmée par la société Jentsch, le client y renonce au sens du § 151 S.1 BGB. Si la commande ne peut être exécutée, cela sera communiqué au client. Il y a généralement des exceptions lors de certains salons (par exemple à Munich, St.Marie-aux-mines, Tucson) ou lors de nos expéditions à l'étranger, ces horaires sont annoncés dans la boutique en ligne.
§3
Jensch est autorisé à effectuer des livraisons partielles.
Nous nous réservons le droit de demander un acompte de 30% de la valeur de la commande pour les commandes supérieures à 3000 €.
Pour les commandes inférieures à 20 €, nous facturons des frais de traitement de 2,50 €.
Nous livrons uniquement aux nouveaux clients contre paiement en espèces, paiement anticipé, contre remboursement ou paiement par carte de crédit (les Masters et Visa sont acceptés).
Jentsch expédie généralement les marchandises par l'intermédiaire de Deutsche Post AG ou, à la demande spéciale du client, par l'intermédiaire de prestataires de services désignés par le client. De plus grandes quantités de marchandises sont livrées par des partenaires logistiques. Lors de la remise des marchandises à l'entreprise de logistique, tous les risques d'expédition sont transférés au client (cela ne s'applique pas aux clients au sens de l'article 13 du code civil allemand).
Si Jentsch n'a pas promis de date de livraison par écrit, celles-ci sont par ailleurs sans engagement.
§4
Les marchandises restent la propriété de Jentsch jusqu'au paiement intégral de toutes les créances de Jentsch envers le client.
Tous les montants facturés ainsi que les frais supplémentaires tels que les frais de transport ou d'expédition sont dus à la date indiquée sur la facture.
En cas de retard, Jentsch est en droit d'exiger les intérêts moratoires légaux et des frais de rappel, sans préjudice de la revendication de dommages-intérêts plus élevés.
Le client au sens de l'article 13 BGB a le droit de révoquer la conclusion du contrat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise en retournant la marchandise à Jentsch. Ce délai est respecté par l'envoi de la marchandise en temps utile. Les clients au sens du § 13 BGB supportent les risques du transport et la charge de la preuve de l'envoi ou de l'accès à Jentsch.
Jusqu'à une valeur de marchandise de 40 €, le consommateur final supporte les frais de retour. Un prix d'achat déjà payé sera remboursé par Jentsch si l'article est retourné.
En cas de perte ou de dépréciation de la marchandise, le client doit payer la dépréciation de valeur correspondante, qui peut correspondre au prix d'achat dans des cas individuels.
§5
Les minéraux ne sont pas des biens standardisés, chaque pièce est unique en soi. Le client est conscient que les photos de la boutique en ligne ne servent qu'à titre indicatif, à moins que des articles individuels ne soient proposés et tarifés auxquels la photo correspondante se réfère.
Les défauts, le cas échéant, doivent être signalés immédiatement par le client. Jentsch tentera d'y remédier en fournissant un remplacement si Jentsch est responsable des défauts. Les marchandises que le client acquiert personnellement au sens du § 14 BGB dans l'entrepôt de la société Jentsch ou lors de foires commerciales sont considérées comme vendues telles quelles et ne peuvent généralement pas être retournées.
§6
Jentsch traite et stocke électroniquement les données des clients dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise. Ces données sont traitées de manière confidentielle conformément à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client peut à tout moment demander l'accès aux données stockées le concernant et leur suppression immédiate.
§7
La responsabilité pour les dommages subis par le client à la suite d'un retard ou d'une impossibilité dont Jentsch est responsable ou en raison de la violation d'une obligation dont le respect revêt une importance particulière pour la réalisation de l'objectif du contrat (obligation cardinale) est limitée aux dommages typiques et prévisibles pour l'utilisation compatible des biens. La responsabilité est limitée à deux fois la valeur de la commande. Toute autre responsabilité telle qu'une perte financière ou un manque à gagner est exclue.
§8e
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit matériel de la République fédérale d'Allemagne à l'exception de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens mobiliers.Le lieu de juridiction pour toutes les parties est Lemgo (district de Lippe).